Politique de confidentialité & protection des données

La société KARIBAN France, titulaire de la marque Native Spirit, est une société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 421 346 461, dont le siège social se situe au Villeneuve-lès-Bouloc (31620) (ci-après « la Société ») et fait partie du Groupement d’Intérêt Economique Tex Groupement sis au 10 avenue du Girou, Villeneuve-lès-Bouloc (31620) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 752 032 888 (ci-après « le Groupe »).

La Société et le Groupe sont responsables conjoints (ci-après « nous ») pour certains traitements mentionnés dans le cadre de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).

Conscients de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, nous nous engageons à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Politique vise notamment à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont la Société traite vos données à caractère personnel depuis son site internet en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement et/ou de responsable conjoint avec le Groupe, et des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

1. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1.1 LES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARATÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de notre relation, la Société et le Groupe sont amenés à traiter individuellement ou conjointement des informations qui sont de nature à vous identifier. Ces informations constituent des données à caractère personnel.

Plus précisément, la Société est amenée à traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom ;
  • Données professionnelles : dénomination sociale de votre entreprise, adresse postale professionnelle, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • Toute information nominative apparaissant sur des documents associés aux traitements mis en œuvre ;
  • Données de connexion : adresse IP, informations relatives à votre compte sur notre site internet.

1.2 LES FINALITÉS ET LA LICÉITÉ DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel collectées sur notre site internet sont uniquement utilisées pour les finalités ci-dessous décrites sur la base légale associée à celles-ci :

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Traitement des questions de nos clients et prospects
Envoi d’offres commerciales de Kariban et de ses partenaires commerciaux
Réalisation d’enquête(s) de satisfaction et de qualité des produits achetés
Gestion de la communication et des demandes d’informations sur les réseaux sociaux

RESPONSABILITÉ

Traitement réalisé conjointement par la Société et le Groupe
Traitement réalisé conjointement par la Société et le Groupe
Traitement réalisé conjointement par la Société et le Groupe
Traitement réalisé conjointement par le Société, le Groupe et les réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, YouTube, Facebook)

BASES LÉGALES

Consentement ou exécution de mesures précontractuelles selon les cas. Dans ce dernier cas, nous ne pourrons pas conclure le contrat si vous ne fournissez pas les informations demandées
Consentement ou notre intérêt légitime à communiquer sur nos produits selon les cas
Consentement ou notre intérêt légitime à améliorer la qualité du service selon les cas
Intérêt légitime à communiquer sur la marque et à gérer les demandes d’informations

2. DURÉES DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité...

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données à caractère personnel sont (strictement en considération des finalités recherchées) :

  • les services internes de Tex Groupement et de Kariban France dont notamment la direction, le service comptabilité, le service informatique, le service marketing, le service imports, le service technique, le service sourcing, le service commercial ;
  • les autres sociétés du groupe Top-Tex ;
  • nos prestataires informatiques ;
  • nos prestataires marketing.
  • Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Union Européenne, nous prenons systématiquement toutes les mesures nécessaires pour que les destinataires garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par le recours à des clauses contractuelles types en appliquant des mesures techniques, organisationnelles et juridiques pour encadrer davantage ces transferts.

4. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées, afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données à caractère personnel. Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

5. MODALITÉS D'EXERCICE DES DROITS

Conformément au droit applicable, vous disposez du droit :

  • D’accéder et de rectifier vos données à caractère personnel (droit d’accès et de rectification) ;
  • De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
  • Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données vous concernant soient limités ou que les données à caractère personnel soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
  • De demander la portabilité de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité) ;
  • Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

5. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous avons désigné la société EDOS SAS en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).

Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative au traitement de vos données :

[email protected] 

OU

Kariban – A l’attention du délégué à la protection des données

10 Avenue du Girou

BP32168 Villeneuve les Bouloc

31621 Eurocentre Cedex

 

Version du 30 Juin 2021