Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 10/03/2021

Entre :

Native Spirit	L'utilisateur
Native Spirit marque détenue de la société Kariban France, SARL immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 421 346 461, représentée par Laurent Marti, gérant.	La personne physique ou morale utilisant la Plateforme de Native Spirit.
Collectivement les « Parties »	Collectivement les « Parties »

PREAMBULE

Native Spirit (« nous ») édite une Plateforme accessible depuis l’URL :

www.nativespirit-ns.com .

Cette Plateforme permet à Native Spirit de mettre à la disposition des Utilisateurs une interface leur permettant de consulter ses produits pour les marques qu’elle exploite (ci-après, la « Plateforme »).

La création d’un Compte et/ou l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme sous-tendent l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur (« vous ») des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité de Native Spirit. Native Spirit se réserve le droit de les modifier à tout moment auquel cas, vous serez notifié de leur modification et invité à les accepter à nouveau.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU avant de commencer à utiliser la Plateforme.

L’Utilisateur peut contacter Native Spirit pour toute question relative à l’utilisation de la Plateforme, y compris son Compte, ou pour l’informer de tout problème technique qu’il rencontre au cours de sa navigation et/ou de son utilisation en décrivant le problème rencontré et en l’envoyant à l’adresse suivante : Native Spirit – 10 avenue du Girou – 31620 Villeneuve les Boulocs.

1 - DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes utilisés ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation par les Utilisateurs de la Plateforme mise à leur disposition par Native Spirit ;
« Compte » : désigne le compte personnel que peut créer un Utilisateur. Le Compte lui permet d’accéder à son espace personnel, depuis la Plateforme, à l’aide d’un couple identifiant/mot de passe unique ;
« Données à caractère personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle ou sociale ;
« Espace personnel » : désigne l’espace mis à disposition de l’Utilisateur qui dispose d’un Compte et lui permettant de bénéficier de fonctionnalités spécifiques ;
Politique de Confidentialité » : désigne la politique d’information relative à la protection des Données à caractère personnel de Native Spirit , destinée aux Utilisateurs de la Plateforme ;
« Plateforme » : désigne la plateforme accessible à l’adresse URL nativespirit-ns.com ;
« Utilisateur » : désigne la personne qui accède à la Plateforme.

2 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les droits et obligations des Parties dans le cadre de la navigation sur la Plateforme.

3 - Acceptation et opposabilité

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de Native Spirit toutes les informations nécessaires à l’utilisation de la Plateforme et adhère, sans réserve, aux présentes CGU.

Il déclare :

Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne la Plateforme ;
Disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement la Plateforme dans le respect des CGU.

L’Utilisateur accepte les CGU via une case à cocher sur la Plateforme. Il ne peut créer son Compte que sous réserve de l’acceptation des présentes CGU.

Les CGU prennent effet et sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur, qui y reste soumis tant qu’il bénéficie des services de la Plateforme.

4 – Accès à la plateforme

L’accès à la Plateforme est ouvert à tout internaute qui souhaite bénéficier des services proposés, à partir de l’adresse url suivante : www.nativespirit-ns.com. Des restrictions de fonctionnalités peuvent s’appliquer selon la configuration du Compte concerné.

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles et/ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de cette dernière.

5 - Conditions d'utilisation de la Plateforme

5.1. Conditions préalables à l’utilisation de la Plateforme

L’utilisation de la Plateforme (et de tous les services liés) par l’Utilisateur suppose :

Une connexion Internet haut débit (réseau mobile ou wifi) ;
Pour bénéficier des services accessibles depuis l’Espace client, la création d’un Compte selon les modalités prévues à l’article 6.

Nous vous recommandons d’utiliser un navigateur populaire (Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari) dans sa dernière version pour un confort optimal.

5.2. Fonctionnalités de la Plateforme

Vous reconnaissez de manière générale que la Plateforme est en constante évolution et que la forme et la nature de celle-ci peuvent subir des changements ponctuels et sans préavis. Vous ne pouvez donc formuler aucune réclamation à ce sujet.

La Plateforme vous permet notamment :

De créer des listes de produits que vous souhaitez mettre de côté et envoyer à Native Spirit pour être mis en relation avec un revendeur ;
De gérer vos informations personnelles ;
De gérer vos abonnements pour les envois d’emails ; et
De gérer vos paramètres de confidentialité.

6 - Création et conditions d'utilisation du compte

6.1. Création d’un Compte

Afin de pouvoir accéder à votre Espace client, vous devez créer un Compte.

Vous pourrez créer votre Compte en saisissant et en validant toutes les informations obligatoires ainsi que les informations facultatives que vous souhaitez nous communiquer sur la page de création.

Le mot de passe choisi doit respecter les exigences fixées par Native Spirit.

Une fois ces informations validées, vous devez accepter les CGU via une case à cocher avant de pouvoir utiliser votre Compte pour vous connecter à votre Espace client.

6.2. Connexion à l’Espace client

Vous pourrez vous connecter à votre Espace client après avoir renseigné votre couple identifiant/mot de passe. Si le couple renseigné est correct, vous serez alors connecté à votre Espace client.

Si vous avez entré un identifiant ou mot de passe incorrect, la fenêtre de connexion affichera une erreur. Vous pourrez alors :

Ressaisir votre couple identifiant/mot de passe ; ou
Générer un nouveau mot de passe depuis un email que nous vous enverrons.

6.3. Sécurité et responsabilité du Compte

Votre Compte est strictement personnel. Ne communiquez pas l’identifiant et le mot de passe de votre Compte à des tiers.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, des restrictions d'accès à vos outils de connexion et de toutes les activités effectuées depuis de votre Compte ou avec votre identifiant et mot de passe. Nous vous recommandons vivement de ne pas utiliser le même mot de passe que celui associé à votre Compte pour d’autres applications.

Si vous découvrez ou avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée (et de manière plus générale qu’il existe une ou utilisation frauduleuse de votre Compte ou qu’une personne usurpe votre identité), vous devez procéder sans délai et selon les cas :

A une modification de votre mot de passe ; et
A une information de Native Spirit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [[email protected]]

Native Spirit ne saurait en aucun cas être responsable en cas d’utilisation de l’Espace client de l’Utilisateur par des personnes non autorisées ou par une personne autre que l’Utilisateur titulaire du Compte.

6.4. Mise à jour des informations du Compte

Veuillez également noter que vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations que vous fournissez. Pour les besoins du bon fonctionnement de votre Espace client, vous devez immédiatement mettre à jour tout changement concernant vos informations et/ou répondre sans délai à toute demande de confirmation de la part de Native Spirit concernant la validité et véracité des Données vous concernant. Vous pouvez à tout moment accéder à vos informations et les modifier dans votre Espace client.

6.5. Qui peut créer un Compte ?

La création d’un Compte est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure.

6.6. Conditions de clôture de votre Compte

Votre Compte est actif dès sa création pour une durée illimitée et pourra être clôturé à tout moment.

CLOTURE A VOTRE INITIATIVE :

Vous pourrez nous contacter depuis votre Espace client et nous demander de procéder à la suppression de votre Compte.

Nous procéderons à la clôture dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande et, le cas échéant, de la vérification de votre identité.

CLOTURE A NOTRE INITIATIVE :

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre Compte, à tout moment dans les hypothèses suivantes :

En cas de non-respect des présentes CGU ;
En cas d’injonction judiciaire et/ou d’une obligation légale et/ou réglementaire nous incombant ;
En cas de violation, de suspicion ou de tentative de violation de sécurité relative à votre Compte.

6.7. Conséquences de la clôture du Compte

La clôture d’un Compte entraîne sa suppression. Celle-ci est définitive et irréversible, et les Données qui y sont liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées.

La suppression d’un Compte ne vous empêche pas d’ouvrir un autre Compte par la suite.

7 - Modification des CGU

Les CGU pourront faire l’objet de mises à jour régulières. Vous serez averti de ces mises à jour au moment de la connexion à votre Compte. Afin de pouvoir continuer à accéder à votre Espace Client, vous devrez préalablement prendre connaissance et accepter les nouvelles CGU.

A défaut d’acceptation, vous ne pourrez plus accéder à votre Espace Client.

8 - Indisponibilité de la plateforme

8.1. Indisponibilité gérée par Native Spirit

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie de la Plateforme à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celles-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation.

Dans la mesure du possible, nous vous informerons préalablement à l’opération de maintenance corrective ou évolutive.

8.2. Indisponibilité indépendante de Native Spirit

Vous reconnaissez que la Plateforme peut être interrompue pour des raisons indépendantes de notre contrôle et de notre volonté et que nous ne pouvons donc garantir un accès continu à celle-ci.

9 - Force majeure

Les cas de force majeure suspendront dans un premier temps l’exécution des CGU.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les CGU seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des Parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

10 - Information sur les produits

De manière générale, toutes les informations sur les produits figurant sur la Plateforme sont données à titre purement indicatif (par exemple les prix de vente, coloris ou date d’arrivage des produits). Native Spirit ne sera pas engagée contractuellement par la fourniture de ces informations.

Les prix sont indiqués hors taxes.

11 - Responsabilité

Native Spirit ne saurait être tenue pour responsable, vis-à-vis de l’Utilisateur, des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de la Plateforme, ni de l’impossibilité pour d’y accéder pour quelque raison que ce soit.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que Native Spirit se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie de l’accès à la Plateforme, y compris l’Espace Client.

Native Spirit ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale de la Plateforme, notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

Native Spirit ne saurait également en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation de la Plateforme dans les cas d’erreurs de réglages ou dans les données/informations.

12 - Liens hypertextes

L'existence d'un lien hypertexte du site www.nativespirit-ns.com vers un autre site ne constitue ni une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.

En conséquence, la responsabilité de la société Kariban ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Native Spirit autorise la création libre de liens vers la page d'accueil de son site.

En revanche, pour les liens dits "profonds" vers une autre page du site, une demande d'accord écrite devra être envoyée au siège social, à l’adresse suivante : Native Spirit, 10 avenue du Girou 31620 Villeneuve les boulocs

13 - Droits et propriété individuelle

La structure générale de la Plateforme ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de Native Spirit.

La consultation et l’utilisation de la Plateforme n’emportent aucune licence, ni aucune cession des droits afférents à ces éléments de la Plateforme, sauf stipulation expresse.

Ces éléments sont en effet soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle : toute utilisation non autorisée (par la loi ou les CGU) pourra dès lors aboutir à des poursuites judiciaires.

Ainsi, sauf accord préalable de Native Spirit ou du titulaire des droits afférents à l’élément en cause, il est interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser, intégralement ou partiellement tout élément de la Plateforme, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit.

De manière générale, toute utilisation non autorisée des contenus ou informations de la Plateforme pourra faire l’objet de poursuites des titulaires des droits en cause, lesquels se réservent le droit de demander des dommages et intérêts.

14 - Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

15 - Renonciation

Le fait que Native Spirit ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes dispositions des CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

16 - Protection des données à caractète personnel

Native Spirit est susceptible de traiter des données à caractère personnel dans le cadre des réponses aux demandes clients/prospects, pour des envois de communications liées aux produits et collections, ou encore pour améliorer la qualité du service.

Pour toute information relative à la gestion de ses données et ses droits afférents à ces données, l’Utilisateur peut se rendre sur notre page « politique de confidentialité » accessible à l’adresse suivante : https://nativespirit-ns.com/politique-de-confidentialite-protection-des-donnees.html

17 - Loi applicable et attribution de comptétence

La validité, l’interprétation, l’exécution du Contrat et la résolution de tout litige s’y rapportant sont régis et interprétés au regard du droit français.

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU.

Si elles ne parviennent pas à s’entendre et que le différend persiste, elles conviennent d’ores et déjà de le soumettre au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Montauban.